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Réforme B2B · réception obligatoire depuis septembre 2026 · émission PME en 2027

La facture électronique est en vigueur. Vérifiez votre installation.

L'échéance du 1er septembre 2026 est entrée en vigueur. La bonne question n'est pas « quel nouveau logiciel acheter ? » mais « qu'est-ce qui manque à mon installation ? ». C'est ce qu'on audite, par écrit, sans vous vendre une migration inutile.

En bref : La facturation électronique B2B est obligatoire en France par étapes : depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, et les grandes entreprises et ETI doivent aussi en émettre ; les PME et TPE émettent à partir du 1er septembre 2027. Il n'est pas toujours nécessaire de changer de logiciel : EBROTECH audite ce qui manque à votre outil actuel (Pennylane, Cegid, EBP, Sage ou autre), puis définit avec vous le raccordement à une plateforme agréée et les automatisations utiles.

Comment évaluer votre installation ? Les 3 étapes

  1. 1

    Audit d'écart facture électronique

    On passe en revue votre outil actuel (Pennylane, Cegid, EBP, Sage, tableur) par rapport à ce que la réforme exige pour votre cas : réception depuis 2026, émission selon votre taille, choix de la plateforme agréée et formats applicables. Vous recevez l'écart par écrit — y compris « vous êtes déjà prêt » si c'est le cas.

  2. 2

    Plan fondé sur la compatibilité vérifiée

    Si votre logiciel gère déjà la réforme, le travail peut se limiter à la configuration et au processus. S'il ne la gère pas, on étudie le raccordement à une plateforme agréée avant d'envisager un changement d'outil.

  3. 3

    Automatiser la paperasse récurrente

    Une fois le périmètre validé, on peut préparer les flux de suivi des pièces, échéances et statuts. Les e-mails restent des brouillons jusqu'à leur relecture et leur envoi par une personne ; votre expert-comptable ou votre éditeur valide les décisions de conformité.

Consultez le calendrier et la terminologie à jour sur le site officiel impots.gouv.fr.

Quand ce n'est PAS pour vous ?

Si votre expert-comptable ou votre éditeur gère déjà votre raccordement de bout en bout et que ça marche, ne touchez à rien. Si vous ne facturez que des particuliers (B2C), l'émission B2B peut ne pas concerner vos ventes, mais les obligations de réception et, selon les opérations, d'e-reporting restent à vérifier. Et si votre obligation est dans un autre pays, c'est une autre horloge et un autre standard — parlez-nous plutôt de celle-là.

Facture électronique 2026 — questions fréquentes

Qu'est-ce que la réforme de la facturation électronique, en clair ?

C'est l'obligation française d'échanger les factures B2B au format électronique structuré (Factur-X, UBL, CII) via des plateformes agréées, avec transmission des données à l'administration fiscale (e-reporting). À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir ces factures ; grandes entreprises et ETI doivent aussi en émettre. PME et TPE émettent à partir du 1er septembre 2027.

Chorus Pro, PPF, plateformes agréées : qui fait quoi ?

Chorus Pro est la plateforme publique pour facturer le secteur public (B2G). Pour le B2B, l'échange passe par des plateformes agréées, directement ou via un logiciel compatible, tandis que le portail public (PPF) se concentre sur l'annuaire et la transmission des données fiscales.

Dois-je changer de logiciel de facturation ?

Cela dépend de votre logiciel, de sa version et de son raccordement. Les grands éditeurs (Pennylane, Cegid, Sage, EBP…) proposent des solutions liées à la réforme, mais cela ne prouve pas qu'une installation donnée est prête. L'audit vérifie votre cas avant de proposer une configuration, un raccordement, une migration ou une automatisation.

Je facture encore sur Excel ou Word. Qu'est-ce que je risque ?

À partir de votre échéance d'émission, une facture B2B hors du dispositif applicable ne sera plus conforme. La solution n'est pas forcément un grand ERP : on vérifie si un outil raccordé à une plateforme agréée convient à votre volume et à votre processus.

Que fait EBROTECH exactement sur ce sujet ?

D'abord, on documente l'écart opérationnel de votre installation. Ensuite, si la compatibilité et les permissions le permettent, on prépare les flux convenus pour les pièces, échéances et statuts. Les e-mails sont relus et envoyés par une personne. Votre expert-comptable ou votre éditeur valide les décisions de conformité.

C'est la même chose que Veri*Factu en Espagne ou KSeF en Pologne ?

Non. Chaque pays a son calendrier et son standard. Nous vérifions l'obligation et le pays avant de définir le périmètre.

Votre installation tiendra-t-elle la réforme ?

Indiquez-nous votre outil et votre processus actuels. Nous documenterons l'écart opérationnel, y compris lorsqu'aucun changement n'est nécessaire.

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